Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Acquisition Pulse Conseil

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Acquisition Pulse Conseil, société exerçant une activité de marketing-d’acquisition, dont le siège social est situé 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et au numéro +33 1 42 68 39 75.

En accédant aux services, en sollicitant un devis, en signant un bon de commande, un contrat, ou tout autre document commercial, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il ne doit pas utiliser les services.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute prestation fournie par Acquisition Pulse Conseil, sauf stipulation contraire expresse et écrite dans un contrat particulier ou un devis signé.

2. Champ des services

Acquisition Pulse Conseil propose notamment les services suivants :

• Stratégie d’acquisition digitale ;
• Génération de leads B2B et B2C ;
• Gestion de campagnes Google Ads et Meta Ads ;
• Optimisation des tunnels de conversion ;
• Marketing automation et nurturing ;
• SEO orienté acquisition ;
• Reporting et analyse de performance.

Les prestations peuvent inclure, selon le périmètre convenu : audit, conseil, paramétrage, pilotage, optimisation, production de contenus, suivi des performances, recommandations stratégiques et accompagnement opérationnel.

Les caractéristiques, livrables, délais, modalités d’exécution et tarifs sont précisés dans le devis, le bon de commande, la proposition commerciale ou tout contrat spécifique accepté par le client.

Acquisition Pulse Conseil est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement écrit contraire. Les résultats commerciaux, le volume de leads, le chiffre d’affaires, le retour sur investissement ou les positions SEO ne peuvent être garantis, ceux-ci dépendant notamment du marché, des budgets, des plateformes tierces, des contenus fournis par le client et de facteurs externes indépendants de la volonté de Acquisition Pulse Conseil.

3. Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères ;
• transmettre dans les délais les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès aux comptes publicitaires, site web, CRM, outils d’analyse, contenus, validations, etc.) ;
• désigner un interlocuteur compétent habilité à valider les livrables et à prendre les décisions nécessaires ;
• respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de publicité, de consommation, de propriété intellectuelle, de protection des données et de prospection commerciale ;
• obtenir, le cas échéant, les consentements, autorisations et mentions légales requis pour les campagnes, formulaires, cookies, tracking, emailing, SMS ou autres actions marketing ;
• ne pas demander à Acquisition Pulse Conseil de mettre en œuvre des pratiques illicites, trompeuses, discriminatoires, frauduleuses ou contraires aux règles des plateformes utilisées.

Le client demeure seul responsable de ses produits, services, offres, promesses commerciales, mentions légales, CGV, politique de confidentialité, conformité RGPD, et de l’exactitude des informations diffusées au public.

Tout retard, omission ou défaut de coopération du client pouvant affecter les prestations ne saurait engager la responsabilité de Acquisition Pulse Conseil et pourra entraîner un décalage des délais, une suspension des prestations ou une facturation complémentaire si des travaux additionnels sont nécessaires.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat, les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. À défaut de précision, les factures sont payables à réception, sans escompte, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Acquisition Pulse Conseil.

En cas de prestation récurrente, d’abonnement, de forfait mensuel ou de mission au long cours, la facturation peut être mensuelle, trimestrielle ou selon l’échéancier convenu.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :

• de pénalités de retard calculées au taux légal applicable aux professionnels, ou au taux indiqué sur la facture si celui-ci est supérieur et conforme à la loi ;
• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs ;
• de la suspension possible des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Les contestations relatives à une facture doivent être formulées par écrit dans un délai raisonnable et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant son émission, faute de quoi la facture sera réputée acceptée.

5. Résiliation, annulation et remboursements

Sauf disposition particulière, toute commande validée, devis signé ou contrat conclu engage fermement les parties pour la durée prévue.

Le client peut résilier une prestation en cours en adressant une notification écrite à Acquisition Pulse Conseil. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées, engagées ou planifiées avant la date effective de résiliation restent intégralement exigibles.

En cas de résiliation anticipée d’un forfait ou d’un engagement minimum, les conditions financières prévues au contrat ou au devis s’appliquent, notamment les éventuels frais de clôture, indemnités ou mensualités restant dues, dans le respect du droit applicable.

Aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà exécutées, les frais engagés, les livrables remis, les campagnes lancées, ni pour les services consommés ou partiellement consommés, sauf faute grave avérée de Acquisition Pulse Conseil dûment démontrée ou disposition légale impérative contraire.

En cas d’annulation par le client avant le démarrage effectif de la prestation, Acquisition Pulse Conseil pourra conserver tout ou partie des sommes versées à titre d’acompte afin de couvrir les frais de préparation, de mobilisation des ressources et de réservation de créneaux, dans la limite autorisée par la loi et selon les stipulations contractuelles.

Acquisition Pulse Conseil pourra résilier ou suspendre immédiatement la prestation en cas de manquement grave du client, notamment en cas de non-paiement, de fourniture d’informations inexactes, d’atteinte à l’image, de demande illicite ou de violation des présentes Conditions.

6. Limitation de responsabilité

Acquisition Pulse Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité, mais ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies ;
• des interruptions, modifications, suspensions ou restrictions imposées par des tiers, notamment les plateformes publicitaires, moteurs de recherche, réseaux sociaux, hébergeurs, CRM ou outils d’analyse ;
• des pertes de données résultant d’un défaut de sauvegarde du client ou d’un incident indépendant de sa volonté ;
• des performances commerciales, taux de conversion, coûts d’acquisition, volumes de leads ou résultats SEO non atteints ;
• des dommages indirects, immatériels, spéciaux, consécutifs ou financiers, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de réputation, perte de chance ou manque à gagner.

En toute hypothèse, lorsque la responsabilité de Acquisition Pulse Conseil est légalement engagée, celle-ci est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant total hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Acquisition Pulse Conseil en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels, ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi française.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Acquisition Pulse Conseil demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, outils, frameworks, modèles, process, documents, scripts, analyses, recommandations, livrables génériques, supports de formation, présentations, et plus généralement à tous éléments créés ou utilisés antérieurement à la mission ou développés de manière non spécifique au client.

Les livrables spécifiquement créés pour le client deviennent la propriété du client après paiement intégral des sommes dues, dans la limite des droits expressément cédés et sous réserve des droits de tiers, des licences logicielles et des éléments préexistants de Acquisition Pulse Conseil ou de ses partenaires.

Sauf accord écrit contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à ses besoins internes et à l’exploitation de ses activités. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, revente ou réutilisation hors du cadre convenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le client garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu’il remet à Acquisition Pulse Conseil (textes, images, logos, marques, bases de données, vidéos, accès, etc.) et garantit Acquisition Pulse Conseil contre toute réclamation de tiers à ce titre.

8. Protection des données et confidentialité

Acquisition Pulse Conseil s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre des prestations, Acquisition Pulse Conseil peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, lorsque cela est applicable. Dans ce cas, les parties s’engagent à conclure, si nécessaire, un accord de sous-traitance conforme aux exigences légales, précisant notamment la nature des traitements, leur durée, leur finalité, les catégories de données et les mesures de sécurité.

Le client demeure responsable de la licéité des traitements qu’il met en œuvre, de l’information des personnes concernées, de la gestion des droits des personnes, de la base légale des traitements, des durées de conservation et des formalités éventuellement requises.

Acquisition Pulse Conseil met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. Toutefois, le client reconnaît que la sécurité absolue n’existe pas sur les réseaux et systèmes d’information.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation commerciale, sauf obligation légale, demande d’une autorité compétente ou accord écrit de l’autre partie.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, guerre, émeute, grève générale, coupure majeure d’électricité ou de télécommunications, cyberattaque d’ampleur, décision gouvernementale, défaillance généralisée d’un prestataire tiers ou indisponibilité prolongée d’une plateforme essentielle à l’exécution des services.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une adaptation du contrat ou, à défaut, de sa résiliation sans indemnité pour la période postérieure à l’événement, sous réserve des sommes dues pour les prestations déjà réalisées.

10. Modification des conditions

Acquisition Pulse Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes, devis, contrats ou prestations conclus après leur entrée en vigueur. Pour les relations en cours, toute modification substantielle sera portée à la connaissance du client par tout moyen approprié. En l’absence d’opposition écrite du client dans un délai raisonnable, les modifications pourront s’appliquer dans les limites autorisées par la loi et les stipulations contractuelles existantes.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de médiation de la consommation, si elles sont pertinentes au regard de la nature des services fournis.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou aux services, le client peut contacter :

• Acquisition Pulse Conseil
• Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveraient leur plein effet.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause invalide par une clause valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

En acceptant les présentes Conditions, le client reconnaît avoir la capacité juridique requise et accepter l’ensemble des obligations qui en découlent.