Politique de confidentialité de Acquisition Pulse Conseil

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects et visiteurs du site internet de Acquisition Pulse Conseil sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Acquisition Pulse Conseil
• Adresse : Acquisition Pulse Conseil, 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Acquisition Pulse Conseil exerce une activité de marketing d’acquisition, incluant notamment le conseil, la génération de leads, la gestion de campagnes publicitaires, l’analyse de performance et l’optimisation de la conversion.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Acquisition Pulse Conseil peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : secteur d’activité, taille de l’entreprise, besoins marketing, objectifs commerciaux, historique des échanges.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, pages consultées, durée de visite, type de navigateur, terminal utilisé, cookies et traceurs.
• Données de communication : messages envoyés via formulaires, e-mails, appels téléphoniques, rendez-vous et échanges commerciaux.
• Données de facturation et contractuelles : informations nécessaires à la gestion des devis, contrats, commandes, paiements et suivi de la relation commerciale.

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, via les formulaires du site, lors d’échanges commerciaux, ou indirectement via des outils d’analyse, de publicité ou de prospection autorisés.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information ;
• gérer la relation commerciale et le suivi des prospects et clients ;
• fournir des prestations de conseil en marketing d’acquisition ;
• élaborer, piloter et optimiser des campagnes marketing et publicitaires ;
• mesurer l’audience, la performance et l’efficacité des actions marketing ;
• personnaliser les échanges et améliorer les services proposés ;
• assurer la gestion administrative, comptable et contractuelle ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et litiges ;
• envoyer, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales et d’information.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Acquisition Pulse Conseil reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire ;
• L’intérêt légitime de Acquisition Pulse Conseil, par exemple pour développer son activité, sécuriser ses outils, améliorer ses services, gérer sa relation commerciale ou réaliser certaines opérations de prospection dans le respect des droits des personnes ;
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, traceurs, communications électroniques lorsque la réglementation l’exige, ou certains traitements de prospection.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Acquisition Pulse Conseil ;
• les prestataires techniques et hébergeurs ;
• les fournisseurs d’outils CRM, d’e-mailing, d’analytique, de publicité ou d’automatisation marketing ;
• les prestataires de paiement, de facturation, de comptabilité et de gestion administrative ;
• les conseils externes, tels que avocats, experts-comptables ou commissaires aux comptes ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Acquisition Pulse Conseil veille à ce que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Dans certains cas, les données personnelles peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment par des prestataires techniques ou marketing.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Acquisition Pulse Conseil s’assure qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des mesures complémentaires de sécurité, lorsque nécessaire.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Acquisition Pulse Conseil aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Acquisition Pulse Conseil conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de prospection : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale applicable.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale requise, notamment 10 ans pour certaines pièces comptables.
• Données liées aux cookies et traceurs : conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter du dépôt, sauf consentement renouvelé ou suppression anticipée.
• Demandes de contact et échanges commerciaux : conservés le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis archivés selon les besoins de preuve ou d’obligation légale.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Acquisition Pulse Conseil aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Acquisition Pulse Conseil s’engage à répondre dans les délais légaux applicables, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications électroniques, lorsque disponible ;
• en modifiant les préférences de cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies ;
• en contactant Acquisition Pulse Conseil par e-mail ou par courrier.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Acquisition Pulse Conseil afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

Acquisition Pulse Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sécurisation des échanges et des systèmes d’information ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité ;
• la surveillance et la journalisation de certains accès ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Acquisition Pulse Conseil ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, vous pouvez contacter :

• Acquisition Pulse Conseil
• Adresse : Acquisition Pulse Conseil, 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Acquisition Pulse Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié. La version la plus récente de la politique de confidentialité est celle publiée sur le site à la date de consultation.